Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

1. Qui sommes-nous ?
Le site curvula.com est exploité par Curvula, nom commercial de [Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 977 874 973 00018, [n° et rue], [code postal ville], France.
Email : curvula.team@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. En validant votre commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

2. Produits
Les produits proposés sont des brosses à dents. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif.

Nous pouvons modifier notre catalogue à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

4. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : choix des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, puis validation par le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Vous pouvez corriger vos erreurs avant cette validation.

La commande est confirmée à réception du paiement. Vous recevez alors un email récapitulatif.

Nous pouvons annuler une commande en cas d'indisponibilité du stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Vous en êtes informé par email et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, en ligne, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens disponibles). Les données de paiement sont chiffrées et ne sont pas conservées sur nos serveurs.

6. Livraison
Nous livrons en France. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit et dans l'email de confirmation.

Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés lorsque vous en prenez physiquement possession. En cas de colis endommagé ou manquant, contactez-nous à curvula.team@gmail.com.

7. Rétractation, retours et remboursements
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas aux brosses à dents dont le scellé a été ouvert après livraison, pour des raisons d'hygiène (article L221-28).

Nous offrons en complément une garantie satisfait ou remboursé de 90 jours, dans les conditions de notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Pendant cette période, tout défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Si ceux-ci sont impossibles ou disproportionnés, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous n'avez pas à avancer les frais liés à la mise en conformité.
• Garantie des vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour les faire valoir, écrivez à curvula.team@gmail.com.

9. Responsabilité
Nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution du contrat, conformément à la loi. Aucune clause des présentes CGV ne limite vos droits légaux de consommateur.

Notre responsabilité n'est pas engagée en cas de force majeure ou de faute exclusive du consommateur.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (nom de marque, logo, visuels, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

11. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Modification des CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Loi applicable, réclamations et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, contactez-nous d'abord à curvula.team@gmail.com pour trouver une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales de compétence. Vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit celle du lieu de livraison effective du produit.

Dernière mise à jour : septembre 2026