Conditions générales de vente
Conditions de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur curvula.com par des consommateurs résidant en France métropolitaine.
Le site est exploité par Curvula, nom commercial d'Enzo Tadd, entrepreneur individuel, SIRET 977 874 973 00018, Rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne. Email : curvula.team@gmail.com.
En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté ces conditions.
2. Produits et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la confirmation de votre commande, nous vous en informons par email et vous remboursons intégralement dans un délai de 14 jours.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués séparément et clairement avant la validation de votre commande.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.
4. Commande
Vous validez votre commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Vous pouvez corriger vos erreurs avant cette validation.
La commande est définitive à la confirmation du paiement. Un récapitulatif vous est envoyé automatiquement par email.
Nous pouvons annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du stock ou de suspicion de fraude. Vous êtes alors informé par email et remboursé intégralement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens sécurisés proposés lors du paiement. Les transactions sont chiffrées. Aucune donnée de paiement n'est conservée sur nos serveurs.
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, par Colissimo. Les délais et conditions de livraison figurent dans notre Politique d'expédition, disponible sur le site. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Ce droit ne s'applique pas aux brosses à dents dont le scellé a été ouvert après la livraison, pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).
Nous offrons en complément une garantie satisfait ou remboursé de 90 jours. Les conditions de retour et de remboursement figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie des vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande au titre de ces garanties, écrivez à curvula.team@gmail.com.
9. Responsabilité
Nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution du contrat, conformément à la loi. Aucune clause des présentes conditions ne limite vos droits de consommateur.
Notre responsabilité n'est pas engagée en cas de force majeure ou de faute exclusive du consommateur.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, contactez-nous d'abord à curvula.team@gmail.com pour trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales de compétence. Vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit celle du lieu de livraison effective du produit.